1. Préambule
1.1. Définitions
Vendeur : ce terme désigne la société CEGEM, S.A.S au capital de 1 500 €, immatriculée au R.C.S de Cannes sous le numéro 942 916 420, dont le siège social est situé au 377 avenue du général Garbay - villa 51 à Mandelieu la Napoule, ayant pour objet social l'encadrement et animation d’activités sportives nautiques (ski nautique, wakeboard et wakesurf).
Acheteur : ce terme désigne la personne ayant commandé une activité sur le site www.wakesurfonly.com.
L'acheteur peut ou non être le bénéficiaire de l’activité selon qu'il l'utilise à titre personnel ou qu'il l'offre à un tiers.
Activité : désigne une activité choisie sur www.wakesurfonly.com.
e-wallet : désigne un crédit en Euros valable sur le site www.wakesurfonly.com. Le crédit e-wallet est associé à un compte utilisateur et permet le paiement d'activités. Il est notamment utilisé dans le cas d'annulation d'une activité.
Date limite d’utilisation : Il s’agit de la date de validité fixée à 1 an après la mise en place d'un crédit e-wallet, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué passé ce délai.
Partie (s) : désigne conjointement ou séparément l'acheteur et/ou le bénéficiaire et la société SAS CEGEM.
Prestation : désigne la prestation au profit du bénéficiaire.
Réservation : Désigne le système de réservation
Site : désigne le site internet de CEGEM : www.wakesurfonly.com
1.2. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la S.A.S CEGEM propose la commercialisation d’activités de loisirs.
En conséquence, toute commande de l'acheteur implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la S.A.S CEGEM.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1 Juillet 2025.
La S.A.S CEGEM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site www.wakesurfonly.com. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
2. Procédures et modalités de commande
L’acheteur pourra passer commande des prestations par internet sur le site www.wakesurfonly.com.
2.1. Sur le Site internet : www.wakesurfonly.com
Toute commande d’une activité proposée sur www.wakesurfonly.com suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.
La prise de commande sur www.wakesurfonly.com est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-dessous. Elle est concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiquées les différentes phases que l’acheteur doit suivre pour valider sa commande auprès de la S.A.S CEGEM.
2.1.1. Choix de la prestation
Afin de passer commande sur www.wakesurfonly.com l’acheteur devra choisir une ou plusieurs activités en naviguant sur le site web. Une fois ce choix effectué, il cliquera sur le bouton « Ajouter au panier ».
La réservation en ligne sera possible avec un paiement par Carte Bancaire ou par l'utilisation d'un crédit e-wallet si l'acheteur en possède un.
2.1.2. Vérification du panier
Il devra ensuite vérifier le contenu de son panier (ou le cas échéant, continuer sa sélection s’il souhaite ajouter des activités) « Continuer mes achats » ou « Commander ».
Une fois que le panier est complet et lui convient, il sélectionnera « Commander »
2.1.3. Identification
S’il possède déjà un compte, l’acheteur devra alors s’identifier pour finaliser sa commande.
Il pourra s’identifier pour accéder à son compte personnel en entrant son adresse mail et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet et cliquer sur le bouton "se connecter".
S’il ne possède pas de compte, il devra en créer un pour confirmer l'achat en cliquant sur le bouton "Vous n'avez pas de compte ?".
La création de compte implique de communiquer à CEGEM une adresse mail, un nom et un numéro de téléphone qui seront stockés par CEGEM.
2.1.4. Paiement
Afin de confirmer sa commander et de procéder au paiement, l'acheteur devra cocher la case « J’ai lu et j’accepte expressément les Conditions Générales de Vente » puis cliquer sur le bouton « Confirmer & Régler ma commande ».
L'acheteur ayant un crédit e-wallet pourra l'utiliser pour payer tout ou partie de son panier.
L’acheteur sera redirigé vers une page de paiement sécurisée Payplug et il recevra un e-mail de confirmation de commande une fois le règlement effectué. C’est lors du paiement que la commande devient définitive et que le contrat est réputé formé.
2.1.5. Création de compte
Si l’acheteur ne possédait pas de compte, il aura alors la possibilité d’en créer un en renseignant les champs obligatoires demandés sur www.wakesurfonly.com.
La création de compte implique de communiquer à CEGEM une adresse mail, un nom et un numéro de téléphone qui seront stockés par CEGEM.
S’il ne souhaite pas acheter, ses coordonnées seront tout de même conservées comme pour tout acheteur et dans les mêmes finalités et pourront être retrouvées s’il se connecte à nouveau pour passer une commande.
2.2. Téléphone
Nous sommes joignables par téléphone, au 06 45 61 43 71. Privilégiez les messages texte (SMS, Whatsapp), nous vous rappellerons dès que possible.
3. Prix
La S.A.S CEGEM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Nos activités sont soumises à la TVA soit 20%.
En conséquence, les documents qui seraient éventuellement émis à l'attention de l’acheteur à l'occasion de la délivrance des produits susmentionnés doivent comporter la TVA facturée.
4. Conditions et mode de paiement
Le règlement des achats s'effectue selon les modalités suivantes :
Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard / Mastercard) ou par le compte e-wallet.
En cas d'achat du produit, le client indique directement dans les zones prévues à cet effet : le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
5. Facture
La facture sera envoyé à l'adresse courriel indiquée pendant le processus de commande, à charge pour l’acheteur de l’imprimer, sur demande seulement. La demande de facture doit être adressée par courriel à cegem.wso@gmail.com.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8 3° et 12 du Code de la consommation, les activités de loisirs ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
7. Échange
7.1. Conditions d’échange
Les activités réservées sont annulables jusque 24h avant l'activité. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’un remboursement. La demande d'annulation se transforme en avoir sur le compte e-wallet de l'acheteur.
7.2. Modalités de l’échange
L'annulation d'une séance n'est pas réalisable directement sur le site.
L’acheteur devra, si cette étape n’a pas déjà été réalisée contacter CEGEM par téléphone au 06 45 61 43 71 ou par mail cegem.wso@gmail.com afin d’informer la société de l'annulation. L'acheteur n'ayant pas créé de compte devra en créer un afin de bénéficier de son avoir e-wallet.
CEGEM créditera le compte e-wallet de l'acheteur et l'en informera par mail dans les meilleurs délais.
Dans le cadre d’un échange, l'avoir e-wallet sera valable 12 mois à compter de sa date de création.
8. Annulation par CEGEM
CEGEM se réserve le droit d'annuler ou d'écourter toute activité, notamment quand les conditions météorologiques ou de mer sont dégradées. En cas d'annulation par CEGEM, l'acheteur aura le choix entre un remboursement intégral, ou la conversion de son achat en avoir e-wallet de manière identique à la procédure d'échange.
Pour une séance écourtée, le remboursement sera calculé au prorata du temps total du contrat.
L'annulation par CEGEM n'est pas contestable par l'acheteur et ne donne droit à aucune compensation en plus du remboursement.
9. Responsabilité
9.1. Contre indication
Les activités nautiques y compris la seule présence sur le bateau peuvent être contre-indiquées aux femmes enceintes et aux personnes ayant subi des opérations de chirurgie récentes. Certaines prestations ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence.
En cas de doute, il est fortement conseillé de se renseigner par téléphone au 06 45 61 43 71 ou par mail cegem.wso@gmail.com avant vos achats.
La S.A.S CEGEM se réserve le droit de refuser la prestation demandée si le bénéficiaire du produit ne remplit pas les conditions requises.
9.2. Règles à respecter avant, pendant, et après l'activité
Les activités se passent à bord d'un bateau à moteur.
L'activité commence à l'embarquement et se termine au débarquement.
Le rendez-vous se situe sur le trottoir de l'avenue Henry Clews, en face du restaurant "La Brocherie". Vous êtes en ville : une tenue correcte est exigée.
Sur le port, il est demandé de ne pas avoir d'attitude pouvant gêner les autres usagers, notamment de ne pas rester sur le quai plus que nécessaire.
A bord, les animaux et fumer ne sont pas autorisés.
En cas de manquement à ces règles, la SAS CEGEM se réserve le droit d'annuler la prestation.
9.3. Accompagnants
Pour les sessions de 15 minutes, les accompagnants seront autorisés à discrétion de CEGEM. Le contrat entre les parties ne comporte aucune obligation pour CEGEM d'embarquer des accompagnants.
10. Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison imputable à l’acheteur ou au bénéficiaire.
Chaque partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure.
11. Informatique et libertés
La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle est subordonnée au consentement de la personne concernée.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur / Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’Acheteur / Bénéficiaire peut exercer ce droit en écrivant à S.A.S CEGEM, 377 avenue du général Garbay - villa 51 - 06210 Mandelieu la Napoule, en indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que l'objet de la demande.
12. Droits de propriété intellectuelle
Les éléments reproduits (notamment, les marques et l’ensemble des illustrations, images et logotypes, photographies) sur le site www.wakesurfonly.com sont la propriété exclusive de la S.A.S CEGEM.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société, est strictement interdite.
13. Réclamation - Conciliation - Litige
Toute réclamation doit être adressée à la S.A.S CEGEM, 377 avenue du général Garbay - villa 51 - 06210 Mandelieu la Napoule.
Date de révision : 24/06/2025